CGV

 

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.positive-pyjamas.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

La liste des questions les plus fréquentes sur le site web www.symbiosecollection.com est accessible ici

 

La notice légale est accessible ici

 

Nos conditions générales de ventes sont téléchargeables ici.

 

Date de la dernière modification : 02 janvier 2022.

 

1. DEFINITIONS

 

• Article : produit de toute nature proposé à la vente (service de commerce électronique) sur le Site
• Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique
• Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site
• Site : site web édité par SYMBIOSE SASU et accessible à l’adresse www.symbiosecollection.com

 

2. PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société ARLUM INVESTISSEMENTS dont le siège social est situé au 55 CHEMIN LATERAL, BONDY 93140. 

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la Commande du Client. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. Le « clic » du Client sur le bouton « J’accepte » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

 

3. MISE EN GARDE

 

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physique…).

 

Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit.

 

POSITIVE PYJAMAS  se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel. Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

 

POSITIVE PYJAMAS met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

 

4. CREATION D'UN COMPTE CLIENT

 

Toute personne peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ". La création d’un compte client s’effectue en renseignant le formulaire qui est proposé à l’utilisateur du Site. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

 

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

 

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. 

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter POSITIVE PYJAMAS en vue de changer son asse et/ou choisir de faire clôturer son compte client. POSITIVE PYJAMAS se réserve la mot de ppossibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans le cas d'un défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures.

 

Dans ce cas, POSITIVE PYJAMAS adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte. Un préavis de huit (8) jours calendaires est accordé au Client pour qu’il puisse éventuellement faire valoir ses observations auprès de POSITIVE PYJAMAS, sans préjudice de la suspension de son Compte au cours de la période de préavis. De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à POSITIVE PYJAMAS.

 

5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

 

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

 

POSITIVE PYJAMAS se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée. POSITIVE PYJAMAS s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la Commande.

 

Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Corse comprise, Monaco. Les autorités locales pourront utilement renseigner le Client. Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc. …) peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de POSITIVE PYJAMAS est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

 

6. COMMANDE DES ARTICLES

 

Toute Commande implique une obligation de paiement. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande. Après validation du paiement, POSITIVE PYJAMAS adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de POSITIVE PYJAMAS et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

 

Toute Commande est susceptible d’être remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée ont méconnu les présentes CGV. Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service client POSITIVE PYJAMAS suivant les modalités décrites à l’article 13 des présentes CGV. POSITIVE PYJAMAS ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au Client et ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou de la Commande. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande. Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.

 

7. PRIX DES ARTICLES

 

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des Articles. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

 

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. SYMBIOSE COLLECTION se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

 

8. PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande. Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email. La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express).

 

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable au jour de la Commande, est accessible en ligne sur le compte client. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée : A AJOUTER Cette solution présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son compte ses données bancaires. Les données dans ce cas restent cryptées et non accessibles.

 

9. CONDITIONS DE LIVRAISON

 

Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 5 des présentes CGV. Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email. Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

 

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client :

- La livraison est offerte à partir de 120€ d’achat (tous modes de livraison compris).

- jusqu’à 119,99€

La livraison standard à domicile est payante (7,99€ en France Métropolitaine et Monaco/ Corse 24,99€).

- Jusqu’à 119,99€ La livraison en point relais est payante (4,99€ en France Métropolitaine et Monaco / Corse 24,99€).

 

Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

 

Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des Articles à compter de leur livraison. POSITIVE PYJAMAS offre également au Client la possibilité de choisir une livraison gratuite en boutique (hors corners, grands magasins, outlets et hors période de promotion) :

 

Ce mode de livraison n’est possible que dans les boutiques éligibles en France (liste limitative proposée dans la sélection du mode de livraison lors de la passation de Commande. Le Client est informé par e-mail de la mise à disposition de sa commande dans la boutique choisie. Pour retirer sa Commande, le Client doit se présenter aux horaires d’ouverture de la boutique choisie pour la livraison et fournir une pièce d’identité ainsi que l’e-mail de confirmation de sa Commande ou le mail de mise à disposition de sa Commande. • - Il dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rendre en boutique et retirer sa Commande. Au-delà de 14 jours calendaires, la Commande sera automatiquement annulée : le Client sera informé par e-mail de l’annulation de cette Commande. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 4 à 5 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des Articles à compter de leur retrait en boutique.

 

10. DELAIS DE LIVRAISON

 

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison. POSITIVE PYJAMAS s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la Commande quel que soit le mode de livraison sélectionné. En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Client POSITIVE PYJAMAS pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra, par e-mail ou par lettre, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.

 

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par POSITIVE PYJAMAS de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours suivant la date de dénonciation par le Client. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.

 

11. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

 

11.1 Droit de rétractation

 

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Aux termes des présentes CGV, POSITIVE PYJAMAS souhaite accorder au Client un délai de rétractation étendu à 30 jours calendaires. Ce délai de rétraction expire 30 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.

 

Après avoir notifié à POSITIVE PYJAMAS  sa rétractation conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Article(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les Article(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 jours.

 

Toute rétractation portée au-delà du délai de 30 jours mentionné ci-avant ne pourra être acceptée. Seul un Article neuf, non porté et non sali sera remboursé. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de l’étiquette du vêtement. Le retour pourra s’effectuer UNIQUEMENT par voie postale.

 

11.2 Modalités de retour

 

• Retours par voie postale : Le retour par voie postale est totalement gratuit. Le client saisit sa demande de retour via le formulaire dédié dans l’historique de ses commandes -> Mon compte -> Historique et détails de mes commandes en précisant les articles qu’il souhaite retourner ainsi que la raison du retour. Le Client recevra par courrier électronique une étiquette de retour prépayée dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande. Si vous avez passé votre commande en tant qu’invité, envoyez votre demande de retour en précisant la/les référence/s concernée/s et le/s motif/s de votre demande via notre formulaire de contact.

En aucun cas POSITIVE PYJAMAS  ne procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le Client à la Poste. 

 

Pour effectuer un retour :

 

1. Le Client doit cocher sur le bon de livraison présent dans son colis le/les Article(s) qu’il souhaite retourner. Aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.
2. Le Client doit insérer ce bon de livraison, complété et signé, dans son carton de retour ainsi que le/les Articles(s) à retourner.
3. Le Client doit coller l’étiquette postale prépayée sur son carton.
4. Le Client doit déposer son carton à La Poste. Une fois la vérification du/des Article(s)retourné(s) effectuée, POSITIVE PYJAMAS  s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais suivant la notification de la demande de rétractation.

 

En l’absence de réception du/des Article(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, POSITIVE PYJAMAS  se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du/des Article(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du/des Article(s) concerné(s).

 

L’intégralité des sommes versées au titre de l’Article concerné seront remboursés au Client, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement du/des Article(s), au titre de sa Commande. Le Client recevra un email de confirmation, une fois le remboursement déclenché. Le Client pourra consulter le retour de son colis dans la section « mes commandes » de son espace Client. Afin d’effectuer le suivi de son colis, le Client peut utiliser le numéro de tracking fourni par la Poste.

 

Une fois la vérification du/des Article(s)retourné(s) effectuée, POSITIVE PYJAMAS  s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais suivant la réception de l’article à l’entrepôt. L’intégralité des sommes versées au titre de l’Article concerné seront remboursés au Client, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement du/des Article(s), au titre de sa Commande. Le Client recevra un email de confirmation, une fois le remboursement déclenché. Le Client pourra consulter le retour de son colis dans la section « mes commandes » de son espace Client.

12. POSSIBILITE D'ECHANGE EN BOUTIQUE

 

Sans préjudice des dispositions relatives au retour ou au droit de rétractation évoquées ci-avant, POSITIVE PYJAMAS  offre au Client la possibilité d’échanger en boutique éligible les Articles commandés sur son Site (hors grands magasins, outlets et ventes Outlets).

 

Pour être accepté, cet échange doit être réalisé dans le strict respect des modalités suivantes:

 

• L’échange est possible dans nos boutiques éligibles en France.
• Le Client doit retourner son article dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires après réception de sa commande, accompagné du mail d’expédition de sa commande.
• L’échange de l’Article retourné se fera sur la base du prix payé lors de la commande sur notre Site.
• Tout Article retourné pour échange doit impérativement être correctement protégé, dans son emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le Client).

 

13. SERVICE CLIENT

 

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service client par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du Site ou par téléphone au 01 84 67 00 93 (Coût appel local selon opérateur) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

 

14. GARANTIES

 

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L 217-1 et suivants du Code de la consommation, et ce à compter de la livraison :

 

1. Garantie des vices cachés

• Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1643 du Code civil : il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
• Article 1644 du Code civil : dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
• Article 1646 : si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
• Article 1648 alinéa 1 du Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. II. Garantie légale de conformité • Article L 217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

 

1/ S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

• - Article L. 217-7 alinéa 1 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
• - Article L. 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
• - Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 

La même faculté lui est ouverte :

 

1/ Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

 

2/ Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

• Article L 217-11 du Code de la consommation : l'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
• Article L 217-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées. Le Client pourra contacter POSITIVE PYJAMAS  via le formulaire de contacts du Site pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties. Conformément à l’article 23 des présentes CGV, le Client s’adressera par priorité à POSITIVE PYJAMAS pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties précitées.

 

15. CONVENTION SUR LA PREUVE

 

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre POSITIVE PYJAMAS et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée en cochant la mention " J’accepte" sur la page de validation de la commande et ce, pour chaque commande.

 

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de POSITIVE PYJAMAS  dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre POSITIVE PYJAMAS  et le Client.

 

En conséquence, sauf erreur manifeste de POSITIVE PYJAMAS  prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par POSITIVE PYJAMAS  dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

 

16. RESPONSABILITE

 

POSITIVE PYJAMAS   se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. POSITIVE PYJAMAS  s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins en dehors de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGV. La responsabilité de POSITIVE PYJAMAS  ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible. Notamment POSITIVE PYJAMAS  ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

 

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de POSITIVE PYJAMAS  et inclut en particulier (liste non limitative) :

 

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. 4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
4. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
5. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.